Sites Web de tiers : Le Site d’AWS contient des liens vers d'autres sites Web. AWS n'est pas responsable des pratiques de ces autres sites Web en matière de vie privée ou de contenu. Les Clients et les visiteurs devront vérifier la charte de ces autres sites Web pour prendre connaissance de leurs politiques de respect de la vie privée et de sécurité. Les Clients et les visiteurs qui accèdent à un site lié peuvent être sollicités pour révéler des informations privées. Il est de leur responsabilité de maintenir de telles informations privées et confidentielles.

Sécurité : Notre Site est équipé de mesure de sécurité afin d'aider à protéger contre la perte, l'abus et l’altération définitive des données sous notre contrôle. Quand notre Site est consulté en utilisant Netscape Navigator (version s 4.7 ou plus) ou Microsoft Internet Explorer (versions 5.5 ou plus) ou Firefox, la technologie « Secure Socket Layer » (SSL) protège les informations transmises en utilisant l'authentification du serveur et le cryptage des données, pour aider à s'assurer que les données sont sûres et accessibles uniquement par vous. AWS met également en œuvre une méthode avancée de sécurité basée sur le codage dynamique des identifications de session, et héberge le Site dans un environnement serveur sécurisé qui emploie un pare-feu et d’autres technologies de pointe pour empêcher les interférences ou les intrusions extérieures. Enfin, AWS fournit un identifiant Utilisateur unique et un mot de passe qui doivent être entrés à la connexion par le Client. Ces mesures de précaution aident à empêcher les accès non autorisés, à maintenir l'exactitude des données et assurer l'utilisation adéquate des Données du Client.

Choix de politique de confidentialité : AWS offre à ses visiteurs et Clients des moyens de choisir comment nous pouvons employer des informations fournies. A tout moment, si après une inscription, pour demande d'information ou de commande du Service, vous changez d'avis au sujet de recevoir des informations de notre part ou au sujet du partage de vos informations avec des tiers, vous pouvez nous envoyer une demande indiquant votre nouveau choix à info@web2meeting.com

Correction et mise à jour de vos Informations: Les informations relatives au Client recueillies par AWS sont traitées dans le cadre de l'exécution du présent CSW conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et libertés. Le Client peut demander à AWS la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant soit en s’adressant par écrit auprès du service Clients AWS, soit en éditant les informations utilisateurs ou société. Pour mettre à jour un profil Utilisateur, connectez-vous au Site AWS et choisissez l’option Mon Profile. Pour mettre à jour les données société, connectez-vous au Site AWS et choisissez Profile Société. Pour mettre à jour les informations de facturation ou pour interrompre le Service et récupérer les données, envoyez un émail à info@web2meeting.com

Informations Additionnelles: Les questions concernant cette Charte ou les pratiques du Site doivent être envoyées au responsable de la sécurité de AWS à info@web2meeting.com.

CONTRAT DE SERVICES WEB2MEETING (« CSW »)

Ce contrat de services est conclu entre Aplimedia Web Services, (« AWS ») et le client (« Client ») pour déterminer les limites dans lesquelles AWS fournira des Services en ligne.
En considération des obligations mutuelles, des engagements et les responsabilités ci-dessous, les parties conviennent de ce qui suit :
1. Définitions.
Comme utilisé dans cet Accord et tout Formulaire de Commande actuel ou à venir en rapport avec l’objet :
« Accord » signifie ce contrat de services, ses Annexes, Bon de Commandes écrits ou soumis en ligne par l'intermédiaire de l’Extranet Client, et des directives d'utilisation.
« Contenu » signifie informations audio et visuelles, documents, logiciels, produits et services contenus ou rendus disponible au Client au cours de l'emploi du service.
« Client » signifie vous et votre organisation, ses directeurs, agents et employés comme identifiés ci-dessous dans cet Accord.
« Données du Client » signifie toutes données, informations ou matériels fournis ou soumis par le Client à AWS au cours d’utilisation du service.
« Date de Début » signifie la date de début comme indiquée sur le Bon de Commande ci-joint.
« Date Effective » signifie la date d'exécution par AWS de cet Accord.
« Terme Initial » signifie la période entre la date de début et la date de fin comme indiqué en Annexe A.
« Droits de Propriété Intellectuelle » signifie les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits de conception, le copyright, les marques déposées, les marques de services, les marques de fabrique, les droits de noms de domaine, savoir-faire et autres droits secrets du commerce, et tous autres Droits de Propriété Intellectuelle, dérivés en conséquence, et autres formes de protection à caractère semblable.
« Administrateur des Licences » signifie les utilisateurs désignés par le Client qui sont autorisés à acheter des licences ou souscrire des abonnements en ligne sur l’Extranet Client ou en remplissant des Bons de Commandes par écrit.
« Terme(s) de Licence » signifie la ou le(s) période(s), à l'exclusion du Terme Initial, durant laquelle un nombre indiqué d'utilisateurs est autorisé à employer le service conformément au Bon(s) de Commande(e) pour les périodes de renouvellement.
« Bon de Commandes » signifie le Bon de commande initial pour le service objet du présent, et toutes les formes de bons de commandes, convenu de temps à autre entre les parties pour faire partie de cet Accord, soit soumis par écrit ou par le site extranet, indiquant entre autres, le nombre de licences et services contractés, la facturation applicable, le Terme Initial et le terme de la licence (si applicable), et d'autres frais comme convenu entre les parties.
« Extranet Client » signifie l’application en ligne d’AWS qui permet à l'Administrateur des Droits désigné par le Client d’ajouter, entre autres choses, des accès au service pour des utilisateurs additionnels.
« Technologie AWS » signifie toutes technologies propriétés industrielles d’Aplimedia Web Services et/ou de AWS y compris les logiciels, matériels, produits, processus, algorithmes, interfaces utilisateurs, savoir-faire techniques, conceptions et autres matériels ou informations tangibles ou intangibles rendues disponibles au Client par les services fournis par AWS.
« Service(s) » signifie les applications en ligne, et d'autres services d’entreprises développés, actionnés et maintenus par AWS, accessibles à partir du site http://www.web2meeting.com ou tout autre site Web ou adresse IP indiqués y compris la technologie d’AWS et le Contenu, auxquels un droit d’accès est accordé au Client aux termes de cet Accord.
« Administrateur du Système » signifie les agents indiqués par le Client qui sont autorisés à créer des comptes d'utilisateurs et à administrer l'utilisation du service du Client.
« Directives d'Utilisation » signifie la charte d'utilisation et l'usage du service qui est promulguée et mise à jour de périodiquement par AWS, dont la version en cours est présentée à l’annexe B de cet Accord.
« Utilisateurs » signifie les employés, les représentants, les consultants, les sous-traitants ou les agents du Client qui sont autorisés à employer le service et qui ont reçu des identifiants et des mots de passe par le Client (ou par AWS à la demande du Client).

2. Services et Responsabilités.

2.1 Licences. AWS accorde au Client et à ses utilisateurs un droit mondial non-exclusif et non-transférable d'employer le service objet de cet Accord. Conformément à l’objet de cet Accord, le Client accorde à AWS le droit non-exclusif et mondial d'utilisation, de copie, de stockage, de transmission et de visualisation des Données du Client nécessaire pour fournir le Service comme en a été faite la demande par le Client.

2.2 Restrictions. Le Client ne pourra pas (i) licencier, sous-licencier, vendre, revendre, transférer, assigner, distribuer ou rendre autrement disponible à des tiers le Service ou le Contenu, (ii) modifier ou dériver des travaux basés sur la Technologie d’AWS ou le sur Contenu; (iii) exploiter commercialement le Service ou le Contenu d’aucune façon, ou (iv) créer des "liens" Internet au service ou à son interface utilisateur ou faire "miroir" de n'importe quel Contenu inclus dans, ou accessible du, Service sur n'importe quel autre dispositif informatique avec ou sans fil ou basé sur Internet. AWS n'emploiera les Données du Client pour aucun but autre que de fournir le service au Client.

2.3 Bon de Commandes. Les demandes de services Client qui ne sont pas incluses dans le Bon de Commande joint ou qui ont des limites différentes, pourront, sur acceptation de AWS, être présentées par Bon de Commande séparé. Chaque nouveau Bon de Commande sera incorporé et deviendra partie de cet Accord. En cas de conflit entre les termes de cet Accord et les termes de n'importe quel Bon de Commande, les termes de cet Accord prévaudront.

2.4 Responsabilités de AWS. AWS emploiera des efforts commerciaux raisonnables pour : (i) maintenir la sécurité et la confidentialité des Données du Client; (ii) maintenir la disponibilité du service 24 x 7 (vingt-quatre heures par jour, sept jours par semaine), excepté des périodes prévues de maintenance. AWS se réserve, si nécessaire, le droit d'exécuter des opérations de maintenance du service, et fournira un préavis raisonnable au Client au sujet des indisponibilités survenant durant les heures de travail. AWS ne publiera ou ne révélera pas d’informations concernant les comptes utilisateurs du Client, y compris les Données du Client, sans consentement écrit antérieur du Client, sauf conformément à cet Accord ou comme peut l’exiger la loi.

2.5 Responsabilités du Client. Le Client est responsable de toutes les activités qui se produisent sous couvert de ses comptes utilisateurs. Le Client : (i) informe AWS immédiatement de n'importe quelle utilisation non autorisée, de n'importe quel mot de passe ou de compte ou de tout autre infraction de sécurité connue ou suspectée; (ii) informe immédiatement AWS et déploie immédiatement les efforts raisonnables pour faire cesser toute copie ou distribution de Contenu connu ou suspecté par lui ou ses utilisateurs; (iii) s'assure que l'utilisation du Service est conforme à tout moment aux lois applicables du pays de l’état ou de la fédération, et aux lois, règlements et conventions internationales, incluant sans limitation ceux liés à la propriété des données, aux communications internationales et à l'exportation des données techniques ou personnelles; et (iv) s'assure que l'utilisation du Service par ses utilisateurs est conforme aux Directives d’Utilisation; et (v) n’a pas emprunté l’identité d’un autre Utilisateur d’AWS ou fourni de fausses informations d'identité en vue d’accéder ou d’employer le Service.

2.6 Vie privée et Sécurité. La politique AWS relative à la vie privée et à la sécurité peut être consultée à http://www.web2meeting.com (titre de bas de page d’accueil), dont la version en cours figure en Annexe C. AWS se réserve le droit de modifier à sa discrétion ses politiques de confidentialité et de sécurité.

2.7 Marketing et Presse. Le Client donne son accord à AWS pour publier des communiqués de presse concernant cet Accord. Chaque partie peut citer le nom et la raison sociale de l'autre partie en tant que Client ou Fournisseur pour son marketing, relation presse ou investisseurs sans approbation préalable de l’autre partie.

3. Redevances.

3.1 Paiements. Le Client payera à AWS tous les frais et redevances d’honoraires conformément au Bon(s) de Commande(s). L'usage du service est payable d’avance. AWS émettra au Client une facture lors du commencement du Terme Initial ou d’un mois avant le début de n'importe quel Terme de Licence. Les factures doivent être payées dans les trente (30) jours de la date de facture. Si le Client doit payer par carte de crédit ou par prélèvement, des factures seront produites au début du Terme Initial ou du Terme de Licence, la carte de crédit ou le compte du Client seront débités simultanément. Toutes les redevances facturées et les paiements effectués aux termes de cet Accord le seront en Euros. Le compte du Client sera considéré comme en retard de paiement si le paiement complet n'est pas reçu dans les trente (30) jours de la date de facture.

3.2 Redevances Utilisateur. Les redevances sont non remboursables et non-annulables et sont basées sur le nombre de licences d'utilisateurs du CSW, que de telles licences soient employées ou non. Le nombre de Licences d'Utilisateurs indiqués sur un Bon de Commande peut être augmenté, mais ne peut pas être réduit, pendant le Terme Initial ou pendant n'importe quel autre Terme de Licence. L'Administrateur des Licences peut ajouter des Licences en remplissant un nouveau Bon de Commande. Les Licences qui sont ajoutées au milieu du Terme Initial ou d’un Terme de Licence seront facturées à compter de la date du Bon de Commande additionnel pour le reliquat du Terme Initial ou Terme de Licence, sur une base de prorata mensuel (c-à-d, les Licences supplémentaires ajoutées au milieu d'un mois civil seront facturées le mois entier), ainsi que pour chaque période de renouvellement. Sauf indication contraire sous forme d’un Bon de Commande approprié, les Licences supplémentaires ajoutées pendant le Terme Initial ou aux Termes de Licence consécutifs seront sujettes à ce qui suit : (i) des Licences doivent être ajoutées dans des incréments minimum de 5 unités; (ii) les Licences supplémentaires coïncideront avec le Terme Initial ou le Terme de Licence courant; et (iii) la redevance pour les Licences supplémentaires sera la redevance courante et généralement applicable.

3.3 Retards ou non-paiements. Les paiements Client non reçus par AWS à leurs dates dues, comme décrit dans la section 3 de cet Accord, supporteront des intérêts de retard au taux d'un pour cent (1%) par mois, ou au taux maximum autorisé par la loi, quel que soit celui qui est inférieur, à la date où un tel paiement était échu jusqu'à la date d’encaissement par AWS. Le Client remboursera également à AWS tous les coûts et frais (relances, honoraires y compris de mandataire..) liés aux procédures de recouvrement de créances. Si le Client pense avoir été incorrectement facturé par AWS, le Client doit contacter AWS par écrit dans les 30 jours de la date de facture concernée pour être éligible à un ajustement ou un crédit.

3.4 Suspension de service. Au cas où le compte Client deviendrait débiteur de trente (30) jours ou plus de dépassement d’échéance, en plus et non pas en place de n'importe lequel de ses autres droits, AWS se réserve le droit de suspendre le Service fourni au Client. AWS se réserve également le droit de facturer au Client des honoraires ponctuels de reconnections suite à une nouvelle demande d'accès au service.

3.5 Stockage de Données. L'espace maximum de mémoire disque fourni au Client sans aucune charge supplémentaire est le cumulatif de 10 Mo par Licence. Si la quantité de mémoire disque exigée dépasse cette limite, le Client sera facturé de charges de stockage courantes d’AWS. AWS emploiera des efforts raisonnables afin d'informer le Client quand le stockage moyen utilisé par Licence atteint approximativement 90% du maximum autorisé; cependant, aucun manque par AWS d'informer le Client n'affectera la responsabilité du Client de telles charges de stockages additionnels. AWS se réserve le droit d'établir ou de modifier, de temps en temps, les règles générales et les limites relatives au stockage des Données du Client.

3.6 Impôts et Taxes. Les prix des redevances et honoraires d’AWS sont exprimés hors taxes de tous les impôts, prélèvements, ou taxes imposées par administration fiscale. Le Client sera responsable du paiement de tels impôts, prélèvements, ou taxes, excluant les impôts appliqués en France et basés sur le revenu d’AWS. Si AWS a l'obligation légale de collecter et de payer les impôts (ex : T.V.A.) dont le Client est responsable conformément à cette section 3.5, le montant approprié sera facturé et payé par le Client à moins que le Client fournisse à AWS un certificat valide d'exonération d'impôt autorisé par l'administration fiscale appropriée.

3.7 Information et contact de facturation. Le Client devra fournir à AWS une information complète et précise permettant d’établir la facturation, y compris (i) le nom légal de société du Client, l'adresse et le numéro de téléphone, (ii) le numéro de commande et (iii) le nom, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l’adresse émail d'un contact autorisé de facturation et l’Administrateur des Licences. Le Client mettra à jour ces informations dans les 30 jours de n'importe quel changement.

4. Propriété.

4.1 AWS. AWS seul (et ses fournisseurs de produits tiers) possède tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatif à la Technologie d’AWS, le Contenu et le Service, et toutes les suggestions, idées, demandes de perfectionnement, rétroactions, recommandations ou toute autre information fournis par le Client ou n'importe quelle autre partie concernant le Service (mais exclue des Données du Client). Cet Accord n'est pas une vente et ne donne aucun droit de propriété au Client sur le service, sur la technologie d’AWS ou sur les Droits de Propriété Intellectuelle possédés par AWS. Le nom de AWS, le logo de AWS, et les noms de produits liés au service sont des marques déposées de AWS ou de tiers, et aucun droit ou licence n'est accordée pour les employer.

4.2 Données du Client. Toutes les Données du Client soumises par le Client au Service, transmises par le Client ou par des tiers, si applicable, resteront la propriété
unique du Client ou de tiers.

4.3 Restrictions du Logiciel. AWS exploite et administre ses propres logiciels et ceux de ses partenaires tiers afin de fournir le Service. Dans la mesure où il est permis au Client d'accéder à n'importe quel logiciel d’AWS, le Client convient qu'il emploiera de tels logiciels seulement pour ses propres processus internes, et que ni directement ou indirectement, seul ou avec une autre partie il ne copiera, démontera, retro-concevra, dé-compilera, modifiera, créera des dérivés basés sur ou traduit de la Technologie d’AWS ou transférera ou accordera tout droit sur la Technologie d’AWS et sur la Propriété Intellectuelle associée sous toute forme à toute autre partie.

4.4 Fournisseurs de produits tiers. AWS fournit les services au Client conformément aux termes de cet Accord. Le Client reconnaît, cependant, que certains fournisseurs tiers de logiciel, matériel, ou services auxiliaires peuvent exiger l'Accord du Client, au nom du Client, aux licences additionnelles ou différentes, ou à d'autres termes avant l'utilisation ou l’accès par le Client à de tels logiciels, matériels ou services. AWS n’impose aucun site Internet tiers lié à travers le Service. AWS fournit ces liens au Client seulement pour raison de commodité, et en aucun cas AWS ou ses concessionnaires ne seront responsables de n'importe quel Contenu, produits ou d'autres matériaux fournis ou rendus disponibles par l’intermédiaire de tels sites.

5. Déclaration et Garanties.

5.1 Garanties. Chaque partie déclare et garantie qu'elle a le pouvoir légal de signer cet Accord. AWS déclare et garantie qu'il fournira un Service globalement conforme aux normes générales de l'industrie généralement applicables et que le Service s’exécutera sensiblement en conformité avec la documentation d'aide en ligne d’AWS dans un cadre d'utilisation et de circonstances normales. Le Client garantis qu'il n'a pas usurpé son identité ni donné de fausses informations en vu d’accéder au service, et que le Client se conformera aux Directives d’Utilisations.

5.2 Déni des garanties. EXCEPTE CE QUE MENTIONNE CI-DESSUS ET DANS LE RESPECT DES LOIS APPLICABLES, AWS EXCLU TOUTE GARANTIE DE N’IMPORTE QUELLE SORTE, QUELLE SOIT EXPRESS, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. AWS EXCLU SPÉCIFIQUEMENT LES GARANTIES EXPRESS OU IMPLICITES DE CONCEPTION, DE VALEUR MARCHANDE, DE FORME POUR UN BUT PARTICULIER, DE NON VIOLATION, QUE SES SERVICES SONT APPROPRIES, RÉPONDENT À TOUS LES BESOINS DU CLIENT, OU QUE SES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS, BLOQUÉ, SANS VIRUS, OU SANS ERREURS. AWS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR ET À PARTIR DE L'UTILISATION DU SERVICE OU QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE N'IMPORTE QUELLE INFORMATION OBTENUE AU TRAVERS DU SERVICE. À MOINS QU'AUTREMENT DÉTERMINÉ DANS CET ACCORD, LE SERVICE, LA TECHNOLOGIE D’APLIMEDIA WEB SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS "TEL QUEL". CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE N'IMPORTE QUEL REMÈDE PROPOSE CI-DESSUS. AUCUN AGENT D’AWS N'EST AUTORISÉ À CONTRACTER DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE OU À AUGMENTER OU MODIFIER LES LIMITATIONS DÉTERMINÉES CI-DESSUS.

5.3 Performance de l’Internet. LES SERVICES FOURNIS PAR AWS PEUVENT ÊTRE SUJETS À DES LIMITATIONS, RETARDS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE L'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. AWS NE SERRA PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES ÉCHECS DE LIVRAISON OU D'AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

6. Indemnisation.

6.1 Indemnisation par le Client. Le Client défendra AWS, et le considérera comme non concerné, contre toutes les réclamations, demandes, poursuites, ou démarches faites contre AWS par les tiers, et payera ou remboursera AWS pour tous les dommages, coûts, et dépenses payables par AWS à la partie engageant une telle action dans la mesure où ils sont attribués dans un jugement final ou dans un règlement amiable, en raison (i) d'une réclamation alléguant que les Données du Client, l’utilisation du Client ou l'utilisation par AWS des Données du Client violent les droits de, ou ont causé un préjudice à un tiers; (ii) une réclamation, qui si elle s’avérait vraie, constituerait une violation par le Client ou ses utilisateurs des représentations et des garanties; ou (iii) une réclamation résultant de l'infraction par le Client ou ses utilisateurs de cet Accord, à condition que AWS (i) donne promptement au Client notification écrite de la réclamation; (ii) donne au Client le contrôle pour organiser seul la défense et le règlement de la réclamation (à condition que le Client ne puisse défendre ou arranger aucune réclamation à moins qu'elle ne libère sans réserve AWS de toute responsabilité et un qu’un tel règlement n'affecte pas les affaires ou le Service de AWS); (iii) fournit au Client toutes les informations disponibles et aide; et (iv) n'est pas compromis ou n'a pas arrangé une telle réclamation.

6.2 Indemnisation par AWS. Sauf si le Client est requis à indemniser AWS conformément à l’article 6.1 de cet Accord, AWS considérera le Client comme non concerné par toutes les réclamations, demandes, poursuites, ou démarches faites ou apportées contre le Client par les tiers, et payera ou remboursera le Client pour et tous les dommages, coûts, et dépenses payables par le Client à la partie menant une telle action, dans la mesure où ils sont attribués dans un jugement final ou dans un règlement amiable, en raison de : (i) une réclamation alléguant que le service viole directement le copyright ou la marque déposée d'un tiers; (ii) une réclamation, qui, si elle s’avérait fondée, constituerait une violation de AWS des représentations ou des garanties; ou (iii) une réclamation résultant de l'infraction de cet Accord par AWS; à condition que le Client (i) informe promptement par notification écrite AWS de la réclamation; (ii) donne à AWS l’exclusivité de la défense et du règlement de la réclamation (à condition que AWS ne puisse régler ou défendre aucune réclamation à moins qu'il libère sans réserve le Client de toute responsabilité); (iii) fournit à AWS toute l'information et toute l'aide disponibles; et (iv) n'a pas organisé une telle réclamation. AWS n'aura aucun engagement d’indemnisation, et le Client indemnisera AWS conformément à la section 6.1, pour des réclamations et infractions à cet Accord résultant du manque du Client de se conformer aux Directives d’Utilisation, y compris la Représentation et les garanties de l’article 5, ou de la combinaison du Service avec n'importe quel produit du Client, du service, ou des processus.

6.3 Limitation des dommages. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES QUI DECOULE, PROVIENT OU EST LIÉE À CET ACCORD, SUITE A N'IMPORTE QUELLE ACTION EN JUSTICE, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN AN PRECEDANT LA DATE DE SURVENANCE DE LA CAUSE DE L'ACTION. L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION N'AUGMENTERA PAS UNE TELLE LIMITE.

6.4 Exclusion des dommages consécutifs ou relatifs. EN AUCUN CAS LES PARTIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, N’ONT DE RESPONSABILITÉ L’UNE ENVERS L'AUTRE POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'UTILISATION, DE MARCHANDISE, DE FOURNITURE, DE PRODUIT DE REMPLACEMENT OU DE SERVICE, POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS, SOUS N'IMPORTE QUELLE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’UNE TELLE PARTIE A ÉTÉ OU NON CONSEILLÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES HONORAIRES CI-DESSUS CALCULES PAR AWS REFLÈTENT CETTE ATTRIBUTION DE RISQUES.

7. Durée et Arrêt.

7.1 Durée. La Durée de cet Accord commencera à la Date Effective et se terminera à l'expiration du Terme Initial à moins que des Termes de Licence additionnels aient été ajoutés. Si des Termes de Licence additionnels ont été ajoutés avec date de fin après l'expiration du Terme Initial, cet Accord, conformément à l’article 7.2 ci-dessous, prendra fin au dernier Terme de Licence Additionnel indiqué sur le Bon de Commande lié à cet Accord, à moins que terminé plus tôt conformément à cet Accord.

7.2 Renouvellement et arrêt des Licences. À moins que le Client ou AWS informe l'autre partie en écrivant au moins 30 jours avant l'expiration du Terme Initial ou de toutes limites additionnelles de Terme de Licence indiqués dans un Bon de Commande, toutes les Licences d’utilisation seront automatiquement renouvelées pour une période égale au Terme Initial ou aux Termes de Licences additionnelles, aux même conditions de redevances que les Licences renouvelées.

7.3 Causes d’arrêt de l’Accord. L'une ou l'autre partie peut terminer cet Accord pour les causes suivantes: (i) 30 jours après une notification écrite constatant une infraction matérielle de cet Accord par l’autre partie, à moins que cette infraction soit résolue au cours de cette période de 30 jours (le non-paiement sera considéré comme infraction matérielle); (ii) l'autre partie est le sujet à une procédure volontaire ou involontaire de faillite ou d'insolvabilité, liquidation judiciaire, liquidation, ou saisie au profit de créanciers. Toute tentative non autorisée d’accès, d’utilisation, de copie, de révélation, de distribution ou sous-licence par le Client, ou avec son assistance ou son consentement, de n'importe quelle partie du Service ou de Contenu, des méthodes, algorithmes, techniques ou processus relatifs seront considérés comme infractions matérielles qui ne peuvent être résolues ce qui autorisera AWS à mettre fin immédiatement cet Accord par notification écrite.

7.4 Arrêt de l'accès. L'arrêt de cet Accord aura comme conséquence un arrêt immédiat de l'accès du Client au Service, bien qu'un tel arrêt ne libère pas le Client de l'obligation de payer les honoraires payables à AWS pour des Services fournis avant la Date Effective d'un tel arrêt.

7.5 Redevances en attentes. En cas d’arrêt de cet Accord par AWS pour les Causes décrits en 7.3 tous les frais, redevances et honoraires sur toutes les Licences, pour la partie non-expirée du Terme Initial, des Termes de Licences additionnelles, et de tous les termes de renouvellement seront dus et payables immédiatement.

7.6 Retour des Données du Client. Suite à l'arrêt de cet Accord autre qu'en raison d'infraction matérielle du Client, AWS mettra à disposition du Client, dans les 30 jours de l'arrêt, un fichier contenant les Données du Client si le Client en fait la demande à l'heure de l'avis de l'arrêt. AWS se réserve le droit de retenir, enlever et/ou détruire les Données du Client sans communication préalable. En outre, sur l'arrêt de cet Accord par AWS pour les Causes en 7.3, le droit d’accès du Client au Service cesse immédiatement, et AWS n'aura aucune obligation de maintenir n'importe quelles Données du Client stockées dans les comptes de Client ou d'expédier n'importe quelles Données du Client au Client ou n'importe quel tiers.

7.7 Pérennité des clauses. Les dispositions suivantes survivront à l'arrêt ou l'expiration de cet Accord quelle qu’en soit la raison et demeureront en vigueur et conserveront leurs effets après l’arrêt ou expiration : Chapitre 3, 4, 5, 6, 7, et 8.

8. Dispositions Générales.

8.1 Cession. Ni l'une ni l'autre partie ne peuvent attribuer n'importe lequel de ses droits ci-dessous, ni par la loi ou autrement, sans le consentement antérieur écrit de l'autre partie; cependant, l'une ou l'autre partie peut transférer les droits de cet Accord sans un tel consentement en cas de fusion, acquisition, réorganisation de la société, ou une vente de la majorité de son capital. En fonction de ce qui précède, cet Accord liera à l'avantage des parties, leurs successeurs respectifs.

8.2 Renoncement et droits cumulatifs. Aucun échec ou retard par l’une des parties d’exercer n'importe quel droit ou réparation aux termes de cet Accord, à moins que spécifiquement précisé ci-dessus, ne constituera une levée d'un tel droit ou réparation, ni l'exercice unique ou partiel de droit ou de réparation et exclu tout renoncement à exercer n'importe quel autre droit, demande de réparation sujet aux conditions et limitations de cet Accord. Les droits et les réparations mentionnés ici sont cumulatifs et non exclusifs de tous les droits ou réparations accordés par la loi, et cet Accord ne contient rien qui n'altérera aucun des droits et réparations de l'une ou l'autre des parties en vertu de la loi applicable, sujet dans chaque cas aux termes et conditions de cet Accord.

8.3 Juridiction. Cet Accord sera interprété et régi exclusivement selon les lois de France, à l'exclusion des dispositions en conflit avec les lois relatives à la convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats pour la vente internationale de marchandises.

8.4 Arbitrage. Si un différend surgit au sujet ou en relation avec cet Accord, autre qu'un conflit sur la Propriété Intellectuelle de la Technologie ou du Contenu d’AWS, il sera en priorité résolu par arbitrage. À moins que les parties en conviennent autrement par écrit, l'arbitrage sera conduit à Paris (France), devant un arbitre unique. L'arbitre aura la connaissance et/ou l’expérience appropriée des services en ligne basés sur l’Internet et sera conjointement choisi et mutuellement approuvé par les parties ou, si les parties ne peuvent pas en convenir, sera nommé par le Président du Tribunal de Commerce de Paris. Initialement les parties supporteront à part égale les honoraires et les dépenses d'arbitrage. Cependant, la partie dont la cause prévaut (si applicable et comme déterminée par l'arbitre) sera autorisée à récupérer de l’autre partie les honoraires et dépenses (y compris les dépenses judiciaires). N'importe quelle décision d'arbitrage ainsi rendu sera finale et liera les parties. Ce jugement pourra être enregistré auprès de n'importe quel tribunal compétent.

8.5 Tribunal. Les tribunaux de France seront la juridiction exclusive pour juger les conflits surgissant au sujet des Droits de Propriété Intellectuelle ou des engagements de confidentialité de cet Accord. Chaque partie accepte par le présent la juridiction de ses cours et renonce au droit qu'elle peut autrement avoir de demander la nullité de tels forums.

8.6 Notification. Toutes les notices écrites exigées aux termes de cet Accord doivent être d'abord expédiées à l’adresse mentionnée ci-dessus avec accusé de réception. Les notifications des parties seront adressées à l'attention de son Responsable Technique, avec copie à son Responsable Administratif ou Conseil.

8.7 Rapport des parties. Dans cet Accord il n'est pas prévu de créer une association, une concession, un joint-venture en participation, une agence, un héritier fiduciaire, ou un rapport d'emploi entre les parties.

8.8 Avantage à d'autres. Les représentations, garanties, engagements et accords contenus dans cet Accord sont pour l'avantage unique des parties signataires et leurs successeurs respectifs désignés, et ils ne seront pas interprétés comme conférant un droit sur aucune autre personne.

8.9 Nullité. Au cas où des dispositions de cet Accord s'avéreraient nulles, illégaux ou inapplicables du fait d’une décision de justice ou toute autre autorité de juridiction compétente, une telle disposition poura être changée par la cour ou par l'arbitre et/ou interprétée pour accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale, les autres dispositions de cet Accord continueront à être exécutoires.

8.10 Accord Entier. Si les parties ont précédemment signé n'importe quel accord régissant la révélation d'information confidentielle, ces accords antérieurs demeureront en vigueur et de plein effet, mais de telles révélations faites ci-dessous seront régies par les limites de cet Accord. Aucune modification, amendement, ou levée de n'importe quelle disposition de cet Accord ne seront effectifs à moins que signés par les parties et signifiés par écrit contre avis de réception, excepté les modifications, amendements, ou levées de disposition applicable, soumis et admis par l'intermédiaire de l’Extranet Client. En cas de conflit, les Dispositions de cet Accord de Services remplacent tous les programmes, annexes ou amendements excepté ceux liés à la fourniture de Services additionnels, au nombre d'utilisateurs autorisés (unités), au prix (honoraires d'unité), et au Terme de Licence comme indiqué par l'intermédiaire d'un Bon de Commande signé ou soumis par l'intermédiaire l’Extranet Client.